Code de Conduite

Version avril 2021

Pathwire s’engage à respecter les lois, les réglementations ainsi que les bonnes pratiques et normes éthiques du secteur, qui soutiennent et concilient les responsabilités et les objectifs économiques et sociaux de notre groupe de sociétés de manière durable.

Nous nous considérons comme des partenaires égaux dans le cadre de nos relations commerciales. Notre association avec nos partenaires commerciaux est basée sur la coopération et caractérisée par le respect mutuel. 

Pathwire souhaite travailler avec des fournisseurs qui s’engagent à agir avec intégrité et responsabilité. Le présent Code de Conduite énonce les exigences fondamentales de Pathwire vis-à-vis de ses prestataires de services, ses fournisseurs et leurs sous-traitants (ci-après dénommés « Partenaires Commerciaux »). Les Partenaires Commerciaux sont tenus d’informer leurs sous-traitants et employés du Code de Conduite de Pathwire, et de garantir son respect sur chaque lieu de travail où les produits et services pour Pathwire sont fournis. 

1. Respect des lois et réglementations

Pathwire exige de tous ses Partenaires Commerciaux qu’ils respectent l’ensemble des lois et législations applicables, y compris les lois américaines en matière de contrôle des exportations, et exercent leurs activités de manière à reconnaître leurs responsabilités éthiques et à les honorer. Les exigences de Pathwire énoncées dans le présent Code de Conduite peuvent dépasser les obligations légales applicables dans tout pays concerné. Si une exigence enfreint les dispositions légales d’une loi locale ou nationale correspondante, les Partenaires Commerciaux doivent en informer Pathwire. 

2. Lutte contre la corruption

Les Partenaires Commerciaux s’engagent à ne pas pratiquer ou tolérer, directement ou indirectement, une quelconque forme de corruption, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pots-de-vin, les incitations, les paiements de facilitation, la fraude, l’extorsion, le blanchiment d’argent ou le commerce avec des personnes, sociétés ou pays interdits.

Les Partenaires Commerciaux s’engagent à ne pas accepter, offrir ou fournir, directement ou indirectement, des incitations illicites pour influencer, ou tenter d’influencer, un représentant du gouvernement, une entité, un parti politique, un candidat ou un dirigeant de l’entreprise, dans le but de gagner ou conserver un marché, ou d’obtenir un avantage indu.

3. Responsabilité sociale

Travail des enfants / Esclavage moderne

Les Partenaires Commerciaux de Pathwire doivent respecter les réglementations applicables concernant le travail forcé, le travail des enfants et l’esclavage moderne. 

Les Partenaires Commerciaux sont tenus de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir l’emploi de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum légal. En outre, toutes les réglementations destinées à protéger les enfants et les jeunes employés doivent être respectées. Ils sont également tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et éliminer le risque d’esclavage moderne, au sein de leurs propres opérations et de celles de leur propre chaîne logistique.

Discrimination 

Pathwire s’engage à offrir l’égalité d’accès à l’emploi aux employés en poste et potentiels, et attend de ses Partenaires Commerciaux qu’ils interdisent toute forme de discrimination dans les pratiques de recrutement et d’emploi. Pathwire rejette notamment toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, le sexe, l’âge, la croyance religieuse, l’opinion politique, l’adhésion aux organisations de salariés, un handicap physique ou mental, l’origine ethnique, l’origine sociale ou nationale, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique personnelle. 

Droits des employés 

Pathwire exige de ses Partenaires Commerciaux qu’ils respectent l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables en matière de travail et salaire. Tous les employés doivent avoir recherché un emploi de leur plein gré et doivent être traités avec dignité et respect. Aucun(e) employé(e) ne sera victime de harcèlement, contrainte ou abus d’ordre verbal, psychologique, physique et/ou sexuel. Les Partenaires Commerciaux de Pathwire sont également responsables des personnes employées par le biais d’agences ou d’autres intermédiaires. 

Les heures de travail doivent respecter les normes sectorielles et lois applicables. Les Partenaires Commerciaux garantissent que les salaires versés aux employés sont supérieurs ou égaux au salaire minimum prescrit par la loi, ou au salaire minimum propre au secteur applicable, le montant le plus élevé étant retenu. 

Santé et sécurité 

Les Partenaires Commerciaux doivent fournir un environnement de travail sûr et sain, et adopter les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et risques sanitaires susceptibles de survenir dans le cadre du travail. À cet effet, les Partenaires Commerciaux doivent mettre en place des systèmes capables de détecter et d’éviter les risques potentiels pour la santé et la sécurité, et d’y faire face. En outre, ils garantissent que les employés sont régulièrement informés et formés en ce qui concerne les réglementations applicables en matière de santé et de sécurité ainsi que concernant les précautions prises. Les Partenaires Commerciaux doivent le consigner par écrit. 

Protection de l’environnement 

La protection de la nature et l’environnement fait partie intégrante des pratiques commerciales de Pathwire. Les Partenaires Commerciaux doivent respecter toutes les réglementations environnementales applicables. En outre, ils sont censés déployer des efforts constants pour prévenir et réduire la contamination de l’environnement.

4. Intégrité financière

Les Partenaires Commerciaux de Pathwire doivent consigner avec exactitude toutes les transactions relatives au contrat commercial et aux ordres de service correspondants dans leurs livres, registres et états financiers ainsi que dans les rapports transmis à Pathwire, et prévenir tout accord annexe, qu’il soit verbal ou écrit. Tous les livres et registres financiers doivent dûment consigner tous les actifs et passifs à l’aide des normes sectorielles acceptables. Par ailleurs, les registres commerciaux doivent être conservés conformément aux politiques de conservation des documents et aux lois applicables.

5. Gouvernance des données et gestion des risques informatiques

Nos clients font confiance à Pathwire pour traiter en toute sécurité d’énormes quantités de données. Pour ne pas compromettre cette relation de confiance, Pathwire a mis en place un programme de gestion des risques et de confidentialité des données, selon lequel les Partenaires Commerciaux sont évalués suivant des critères identifiés. Si un Partenaire Commercial a accès aux données de Pathwire ou à celles de ses clients, quelle que soit leur nature, le Partenaire Commercial sera tenu de compléter un questionnaire de sécurité et confidentialité des données, de fournir des documents justificatifs et de subir une visite sur place et/ou un audit. En outre, Pathwire traite et gère les risques identifiables avec les principaux Partenaires Commerciaux dans leurs contrats respectifs, y compris, sans toutefois s’y limiter, la violation de la confidentialité, les procédures de reprise après sinistre, la continuité des activités, les atteintes à la sécurité, la viabilité financière, les actions en justice, les nouvelles réglementations et les changements sectoriels. 

6. Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts décrit toute situation susceptible de semer le doute quant à la capacité de nos Partenaires Commerciaux d’agir en toute objectivité concernant les intérêts de Pathwire. Les situations de conflits d’intérêts peuvent survenir de multiples façons. Si un Partenaire Commercial a ou peut avoir un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec Pathwire, ou l’un quelconque de ses employés, il doit être directement signalé à Pathwire. 

7. Signalement et mise en application

Signalement des violations

Les réclamations ou informations concernant les violations réelles ou potentielles du présent Code de Conduite peuvent être signalées à Pathwire à tout moment, même de façon anonyme. Il est dans l’intérêt supérieur de chacun de signaler les violations sans tarder. Les signalements seront traités en toute confidentialité, dans la mesure du possible.

Les Partenaires Commerciaux peuvent contacter la direction juridique de Pathwire à l’adresse legal@mailgun.com ou notre assistance téléphonique dédiée à la conformité et l’éthique à Lighthouse Services, www.lighthouse-services.com/mailgun.

Mise en application

Pathwire est persuadée que nos Partenaires Commerciaux reconnaissent et respectent l’adhésion aux normes du présent Code de Conduite, et consentent à se conformer strictement à ses termes. La conformité est requise pour maintenir votre statut de Partenaire Commercial.